Arrêté du 11 avril 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 104 du 5 mai 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 11 avril 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0500949A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 11 avril 2005, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par l'arrêté du 31 mars 2000 à la Coopérative des producteurs de lapins de la Réunion (CPLR), située 5 bis, allée du Petit-Paris, ZI no 1, 97410 Saint-Pierre, sous le numéro PH 00 528, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté pour la production cunicole.